J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0370253A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er janvier 2004, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- escrime ;
- karaté et arts martiaux affinitaires ;
- lutte ;
- montagne et escalade ;
- pelote basque, trinquet moderne ;
- ski nautique ;
- tennis.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 95, avenue de France, à Paris (13e), ou par internet (www.jeunesse-sports.gouv.fr).